Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes au Burkina Faso – ARCE

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Les mutations du secteur de la communication et des télécommunications vont de façon progressive imposer la nécessité d’une réforme des instances et autorité de régulation. C’est dans ce sens que l’on voit la création du conseil supérieur de la communication en CSC et un peu plus tard la transformation d’ARTEL à ARCE ou ARCEP. ‘’Quand les télécommunications s’enrhument, tous les autres secteurs d’activité toussent’’ disait Mr Béli Mathurin Bako , Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques.

 

L’ARCE est l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des postes du Burkina Faso, pays des hommes intègres. Comme dans tous les pays d’Afrique, les années 90 vont entrainer de nombreuses réformes. Le dynamisme du secteur de la communication va faire transiter le secteur et pour cela le Burkina Faso va devoir s’adapter. C’est ainsi que tout commence avec la loi portant l’intitulé « réforme du secteur des télécommunications au Burkina Faso ». Une loi de décembre 1998 qui va lancer le pays sur la régulation des communications et télécommunications avec l’organe dirigeante qui sera appelé ARTEL pour Autorité nationale de Régulation des Télécommunications. ARTEL est donc crée par la loi n° 051/98/AN du 04 décembre 1998. En 2008, soit 10 ans après, un rétrospectif est fait et le Burkina Faso décide que pour mieux s’adapter au contexte de communication des années 2000, nous avons besoin d’un organe plus performant. Ainsi donc la loi va être révisée et sera créé l’ARCE pour Autorité de Régulation des Communications Electroniques et postes selon l’Article 170 de la loi organique 061-2008/AN du 27 novembre 2008.

 

Missions de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques :

  • le règlement des litiges relatifs au secteur de communications électroniques ;
  • l’élaboration, à la demande de l’autorité gouvernementale compétente ou sur sa propre initiative, de propositions visant ;
  • à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités des communications électroniques ;
  • à garantir une concurrence effective, tenant compte de la neutralité technologique de la réglementation ;
  • le suivi du respect de la réglementation en vigueur et des termes des licences, autorisations et déclarations ;
  • accordées dans le secteur des communications électroniques ; à cet effet, l’Autorité de régulation reçoit et analyse toutes les informations et documents requis des exploitants de réseaux et services de communications électroniques dans le cadre de leur licence et de leur cahier des charges et, le cas échéant, demande toutes les précisions et informations complémentaires nécessaires
  • l’encouragement et le maintien d’un marché efficace et d’une concurrence effective et saine entre les entités engagées dans l’industrie des communications électroniques, en tenant compte de l’intérêt public et en veillant à ce que la concurrence ne soit ni faussée, ni entravée dans le secteur des communications électroniques ;
  • le contrôle de l’exécution par les opérateurs publics de leurs obligations découlant de la réglementation en vigueur en vue d’assurer la fourniture de services adéquats de haute qualité et rentables qui répondent aux divers besoins des consommateurs ;
  • la réglementation de la protection et de la sécurité des données dans le contexte des communications électroniques sans préjudice de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel ;
  • la gestion et l’assignation des radiofréquences ainsi que la surveillance des conditions d’utilisation ;
  • la participation aux réunions internationales traitant des questions de communications électroniques en général et en particulier de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques ;
  • la mise en œuvre de la politique de développement du service universel, conformément aux dispositions communautaires relatives à l’accès et au service universel ainsi qu’aux obligations de performance des réseaux ;
  • la mise en œuvre de la politique tarifaire applicable aux services de communications électroniques ;
  • le suivi du développement des nouvelles technologies et la prescription de mesures pour stimuler et faciliter l’investissement dans le secteur des communications électroniques ;
  • l’encouragement à la connectivité régionale des communications électroniques et au commerce des services.

 

Cliquez sur  ‘’connaitre l’organisation de l’ARCE ‘’ pour voir l’organigramme !

L’ARCE travaille en étroite collaboration avec la CSC, le Conseil Supérieur de la Communication. Crée depuis le 1er aout 1995 sous la dénomination première Conseil Supérieur de l’Information, le Conseil Supérieur de la Communication officiellement née le 14 juin 2005 par la loi n°020-2000/AN du 28 juin 2000 examiné et adopté le 14 juin 2005.

 

Mission du Conseil Supérieur de la Communication :

  • Veiller à l’application de la législation et de la réglementation,
  • Contribuer au respect de la déontologie professionnelle,
  • Délivrer les autorisations d’exploitation des stations ou des sociétés de radiodiffusion sonore et télévisuelle,
  • Veiller au respect des principes fondamentaux régissant la publicité à travers les médias,
  • Veiller au respect des cahiers des missions et des charges des radiodiffusions sonores et télévisuelles,
  • Veiller au pluralisme et l’équilibre de l’information,
  • Contrôle des programmes des médias,
  • Eviter tout dérapage sur les ondes!

 

Retrouvez toute l’actualité de l’ARCE sur : Publications de l’ARCE !

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Envoyez un message – secretariat@arce.bf

Visiter en ligne – http://www.arce.bf/   ou http://www.artel.bf/

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